Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Association Inclusion 42 (i42) Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Créée le 29 avril 2021, déclarée en préfecture d’Ille-et-Vilaine sous le numéro RNA W353021731. Organisme d’intérêt général à caractère social, qualification reconnue par rescrit fiscal de la Direction régionale des Finances publiques de Bretagne et d’Ille-et-Vilaine du 12 janvier 2022. À ce titre, les dons consentis à l’association ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du Code général des impôts). Un reçu fiscal est délivré au donateur. Siège social : 1 square Hélène Boucher 35310 Bréal-sous-Montfort – France Représentant légal : Sébastien Élatri, Président Contact : contact@inclusion42.org
L’association Inclusion 42 a pour mission de favoriser l’inclusion en milieu scolaire des personnes en situation de handicap visible ou invisible, d’accompagner les personnes concernées et leurs familles dans leurs démarches, de faciliter l’accès à l’information et aux droits, et de sensibiliser la société aux enjeux liés au handicap et à l’inclusion.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Sébastien Élatri, Président de l’association Inclusion 42.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services 10 rue Penthièvre 75008 Paris – France Site : https://www.lws.fr

4. Conception et gestion du site

Le site internet est réalisé et administré par l’association Inclusion 42 à l’aide du logiciel de gestion de contenu WordPress.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, documents, images, logos, graphismes, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de l’association Inclusion 42, toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. L’association Inclusion 42 s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs. L’association ne peut être tenue responsable :
  • des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
  • du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’association Inclusion 42 collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site. Elle est établie conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Association Inclusion 42 1 square Hélène Boucher 35310 Bréal-sous-Montfort – France Représentée par son Président.

3. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Données fournies volontairement

  • nom et prénom
  • adresse email
  • numéro de téléphone
  • contenu des messages envoyés via formulaire de contact

Données liées aux adhésions et dons

Lorsqu’un utilisateur effectue un don ou une adhésion via la plateforme HelloAsso, certaines données peuvent être transmises à l’association :
  • identité du donateur
  • coordonnées de contact
  • montant du don ou de l’adhésion
Les données bancaires ne sont jamais accessibles à l’association et sont traitées exclusivement par HelloAsso.

Données de navigation

Lors de la consultation du site :
  • adresse IP
  • type de navigateur
  • pages consultées
  • durée de consultation
Ces données sont collectées à des fins statistiques.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
  • répondre aux demandes envoyées via le site ;
  • gérer les relations avec les adhérents et donateurs ;
  • organiser les activités et actions de l’association ;
  • informer sur les actions de sensibilisation et projets ;
  • améliorer le fonctionnement du site internet.

5. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :
  • le consentement de l’utilisateur ;
  • l’intérêt légitime de l’association dans le cadre de ses missions ;
  • les obligations légales applicables aux associations.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement :
  • aux membres habilités de l’association ;
  • aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
  • à la plateforme HelloAsso pour la gestion des dons et adhésions.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée :
  • demandes de contact : 3 ans maximum ;
  • données relatives aux dons et adhésions : durée légale de conservation comptable (jusqu’à 10 ans).

8. Sécurité des données

L’association Inclusion 42 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. L’accès aux données est limité aux personnes habilitées.

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
  • droit d’accès à leurs données ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante : contact@inclusion42.org. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Politique de cookies

1. Définition

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

2. Cookies utilisés sur ce site

Ce site dépose deux catégories de traceurs. Aucun traceur publicitaire, aucun bouton de réseau social, aucune revente de données à des tiers.

Traceurs strictement nécessaires

Ils sont indispensables au fonctionnement du site et à la mémorisation de votre choix. À ce titre, ils sont exemptés de consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
  • cmplz_banner-status, cmplz_consented_services, cmplz_policy_id, cmplz_statistics, cmplz_marketing, cmplz_preferences, cmplz_functional enregistrent votre décision afin que la bannière ne réapparaisse pas à chaque page. Émetteur : inclusion42.org. Durée : 365 jours.
  • wordpress_*, wp-settings-* sont déposés uniquement si vous disposez d’un compte sur le site et que vous y êtes connecté. Émetteur : inclusion42.org. Durée : de la session à un an.

Traceurs de mesure d’audience

Ils ne sont déposés que si vous avez cliqué sur « Accepter » dans la bannière de consentement. Tant que vous n’avez pas donné votre accord, ils ne sont pas créés : le script de mesure est chargé en mode « consentement refusé » et n’écrit aucun fichier sur votre appareil.
  • _ga distingue les visiteurs de manière anonyme. Émetteur : Google Analytics 4 (Google Ireland Limited). Durée : 13 mois.
  • _ga_T394T2BX90 conserve l’état de la session de mesure. Émetteur : Google Analytics 4 (Google Ireland Limited). Durée : 13 mois.
Finalité : mesurer la fréquentation du site (pages consultées, provenance, type d’appareil) afin d’améliorer les contenus mis à disposition des familles et des équipes éducatives. L’anonymisation des adresses IP est active par conception sur les propriétés Google Analytics 4. Ces données ne sont ni vendues ni exploitées à des fins publicitaires.

Services tiers

Le formulaire de contact est traité par Formspree et les dons sont gérés par HelloAsso. Ces services n’interviennent qu’au moment où vous les sollicitez et ne déposent aucun traceur lors de la simple consultation du site. Leurs politiques respectives s’appliquent dès lors que vous les utilisez.

3. Donner, refuser ou retirer votre consentement

Lors de votre première visite, une bannière vous propose trois choix : accepter, refuser, ou ouvrir les préférences pour décider catégorie par catégorie. Refuser demande exactement le même nombre de clics qu’accepter. Vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment et sans justification, en cliquant sur le bouton « Gérer le consentement » accessible en bas de chaque page, sur ordinateur comme sur mobile. Le retrait prend effet immédiatement. Votre choix est conservé 365 jours ; au terme de ce délai, la bannière vous est à nouveau présentée. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter, refuser ou être informé du dépôt de traceurs. Refuser la mesure d’audience n’altère aucune fonctionnalité de ce site. Pour toute réclamation relative à ces traitements, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).